Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV4300014

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 14/11/1996
Nom(s) usuel(s) : CET intercommunal de la Taupe
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SICTOM ISSOIRE BRIOUDE; HBCM (HOUILLERES DU BASSIN CENTRE MIDI); Cie DES MINES DA LA TAUPE; SOC DES HOUILLERES DE LA HAUTE-LOIRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Brioude; Frugères 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Commentaire : Suivi DDAF 63 - ICPE Autorisation -

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Ancienne mine de la Taupe
Code INSEE : 43258
Commune principale : VERGONGHEON (43258)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 678,000 678,000 726,010
Y (m) 2,043,500 2,043,499 6,476,511
Altitude (m) : 420
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-GERMAIN-LEMBRON 742 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2632 O SAINT-GERMAIN-LEMBRON 1:25000 1995 Oui
Carte de situation DDAF 43 ? Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 13/09/1820
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1993
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Terrils et/ ou crassier de mines V89.04Z 13/09/1820 01/01/1953 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD (S 633); BRGM (fiche 172)
2 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 01/01/1880 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD (S633) 16 fours à crabonisation en 1880
3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/11/1974 31/12/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDAF (enquête déchets) DIB, inertes admis
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Dapchier et Cie 13/09/1820
Soc Houillères de la Haute-Loire 01/01/1870
Cie des Mines de la Taupe 01/01/1880
HBCM 01/01/1948
SICTOM Issoire Brioude 28/11/1974 31/12/1993
 
Commentaire(s) : 1974 est une date de référence pour le CET de la Taupe - Comblement d'une ancienne excavation minière
CET operationnel en 1976

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 2,000
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Remblais
Substratum : Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe fissurée du houiller de Brassac-les-Mines
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 604c
Nom du système aquifère : DOMAINE CRISTALLOPHYLLIEN DU LIVRADOIS
Commentaire(s) : Le site est placé sur des formations argilo-gréseuses du graben de Brassac les Mines (Stéphanien, Oligocène). Des zones aquifères fissurées ont été rencontrés lors des travaux miniers (houille) mais on ne peut parler de nappe aquifère exploitable.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Terrain - SICTOM Issoire Brioude - ADEME Auvergne-DRIRE AUV BRGM : inventaire des concessions minières de la région Auvergne, déc 96.
Autre(s) source(s) : DDAF 43. Validation mairie par courrier 2001

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.