Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6300990

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 17/01/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE SAINT-BEAUZIRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Saint-Beauzire 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Chemin vicinal
Code INSEE : 63322
Commune principale : SAINT-BEAUZIRE (63322)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 666,625 666,625 715,081
Y (m) 2,094,975 2,094,974 6,528,033
Altitude (m) : 316
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CLERMONT-FERRAND 693 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2531 E Clermont-Ferrand 1:25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
SAINT-BEAUZIRE ZE 18
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1950
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1975
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1975 Autorisation 1er groupe DIB et inertes déposés également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE SAINT-BEAUZIRE 01/01/1950 01/01/1975
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Commentaire : Site trés sale, non clôturé : apparamment toujours actif ? (visite terrain 10/97)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Libre
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 176a
Nom du système aquifère : LIMAGNE (a)
Commentaire(s) : Milieu d'implantation : Terres agricoles
NB= Formation superficielle : Complexe de Limagne alimenté par des alluvions sableuses; Substratum : Argilo-calcaire
Cours d'eau : Ruisseau Le Bédat à moins de 600 m.
Monument historique à moins de 1 km.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDAF63 - AD63 [42W54]
Autre(s) source(s) : Carte de vulnérabilité à la pollution des eaux souterraines, secteur du Val d'Allier et de Clermont-Ferrand Est (BRGM/ SRG Auvergne, échelle 1:25000, 1989) Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.