Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BNO1400163

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BNO
Date de création de la fiche : (*) 18/06/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Ets SOMINEX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Sté de mécanique industrielle et navale - 87 rue Taitbout, Paris 75 009 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Oui 06/04/2000
MAIRIE Oui 15/04/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 14047
Commune principale : BAYEUX (14047)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 379,860 379,649 431,527 379,547
Y (m) 178,625 2,478,716 6,913,861 2,478,624
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 55
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BAYEUX 119

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 29/06/1973
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 29/06/1973 Déclaration 2ième groupe nomenclature IC :211 2°b , 33bis , 119 , 405 B , 328bis
 
Commentaire(s) : La société SOMINOR a exploité le site du 29/06/1973 au 05/05/1976, puis SOMINEX a pris la suite (déclaration du 16/12/1976). produits utilisés : oxygène (1000 m3/an), propane (950 kg/an).

6 - Utilisations et projets

Code POS : AS 106 103
Site en friche : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Monument historique (dans périmètre de 500m) 475 N°11
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Ouest Calvados et Isthme du cotentin/Bessin
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 586
Nom du système aquifère : COTENTIN
Commentaire(s) : Calcaire bajocien inferieur.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : archives pref 14 (instal. classées)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.