BNO1400364

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BNO
Date de création de la fiche : (*)	28/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	garage Fiat
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA NORMAVI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Cagny 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	avant 1988 = UNIC - FIAT (simca industrie), puis FFSA ( FIAT), du 24/02/1988 = SA NORMAVI Déclarations = 06/07/1966 (Unic-Fiat ?); 22/04/1970 (FFSA ?) 24/02/1988 (SA NORMAVI) nomenclature IC = 206 ; 281; 405; 255

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/04/2000 DRIRE Oui 06/04/2000

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 13 route nationale Paris de
Code INSEE :	14119
Commune principale :	CAGNY (14119)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 410,610 410,449 462,188 Y (m) 164,120 2,464,246 6,899,147
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CAEN 120
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/10 000 1969 Oui plan situation locale 1/500 1969 Oui plan quartier 1/100 1968 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	06/07/1966
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 06/07/1966 Déclaration 2ième groupe 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 06/07/1966 Déclaration 2ième groupe 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/07/1966 Déclaration 1er groupe
Commentaire(s) :	réparation de véhicules industriels avec peinture et dépot de fuel date de début pas certaine ( c'est peut-être avant?) nomenclature IC = 206 ; 281; 405 ; 255 Déclarations, --> voir commentaires dans "identification"

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	120-5-135
Distance captage AEP :	5,200
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Oui
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Puits fermier Puits < 500m Monument Historique (dans périmètre de 500m) Monument Historique Monument Historique (dans un
Type de nappe :	Libre
Code du système aquifère :	041
Nom du système aquifère :	PLAINE DE CAEN
Commentaire(s) :	calcaire bathonien moy. et sup.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

pref 14 (instal. classées)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.