BNO6100533

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BNO
Date de création de la fiche : (*)	14/05/2001
Nom(s) usuel(s) :	TREFIMETAUX
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TREFIMETAUX "USINE DE RAI TILLIERES"
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 11, bis rue de l'hôtel de ville 92400 COURBEVOIE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	TREFIMETAUX : ex Cie générale du duralium et du cuivre toiles métalliques de Rai.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 18/10/2001 MAIRIE Oui 16/11/2001

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue jardins des
Localisation :	Usine de Boisthorel
Code INSEE :	61342
Commune principale :	RAI (61342)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 469,600 469,534 520,852 Y (m) 117,920 2,418,086 6,852,530
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LAIGLE 214 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte topographique L'Aigle Est, 1815 1:25000 1980 Oui
Commentaire(s) :	Une carte topographique (1:25000) et un extrait du plan cadastral (1:2000) accompagnent la fiche de dépouillement.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1962 1:2000 ZM 170
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1906
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie C24.5 01/01/1906 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1906 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 3 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 01/01/1951 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 4 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 01/01/1973 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Commentaire(s) :	Trefilerie. Liste des ets susceptibles d'être assujettis à la taxe des mines de 1973. Retombées de rejets atmosphériques d'une fonderie. Etat actuel : site à suivre. Les sols autour d'une fonderie ont été pollués. Résidus de décantation filtration centrifugation Cadmium, Cuivre, Plomb et Zinc. Instalation d'une fonderie, de filage et de tréfilage pour la fabrication de barres de profils et de fils de laiton (capacité de production de 120 000 tonnes/an), implantée dans la vallée de la Risle à Rai (5 km de l' Aigle) dont la dimension industrielle du site a pris forme en 1890. La superficie totale du site est de 19 Hectares. Cette fonderie de matériaux a, au cours de son histoire, généré des rejets atmosphériques de poussières, de zinc, de cuivre et de plomb significatifs se traduisant aujourd'hui par une pollution des sols.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02143X0020
Distance captage AEP :	535
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 Risle, la (rivière) Autre(s) forage(s) AEP 733 réf bss 02143X0021 en aval, source a 1800m réf Bss 02143X0032
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Cénomanien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	034
Nom du système aquifère :	LIEUVIN-OUCHE
référence étude :	BRGM/RP-50440-FR
Commentaire(s) :	Le formation superficielle : formation résiduelle à silex soliflués

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD61 BR4799, 1094W25, 1W11, 1W53. Fiches de dépouillement n°846, 80, 1261, 86, 418. Fiche BASOL. Recensement des sites et sols pollués en 1994. Préfecture Alençon.

12 - Synthèse historique

Historique :

Usine construite en 1906 pour la production de toiles metalliques pour papeteries, rouleaux égoutteurs, vergeurs et filigraneurs; matières premières consistant en fils de laiton, de bronze ou de maillechort fournis par l'usine voisine de Boisthorel; augmentation de construction en 1925; usine possédée en 1943 par la compagnie générale du duralium et du cuivre, en 1957 par la compagnie d'électrométallurgie puis par la compagnie tréfimetaux; dirigée depuis 1980 par la S.A.R.L. Rai Tillières; utilisé aujourd'hui 90% de matières plastiques.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.