BOU2100115

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	16/07/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. L.C.C. Compagnie Européenne de Composants Electroniques
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Sté L.C.C. Département COFELEC

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 74 route de Savigny
Localisation :	(RD 18) - entre la route de Beaune à Savigny et la route de la Madeleine
Code INSEE :	21054
Commune principale :	BEAUNE (21054)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 790,400 790,400 839,889 790,210 Y (m) 229,700 2,229,699 6,661,588 2,229,824 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	230
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Commentaire(s) :	en face de la route de Beaune à Savigny et de la route des Cent Vignes ; voir croquis

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	29/06/1960
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et réparation de machines de bureau, d'instruments médicaux, de produits informatiques, électroniques, optiques et horlogers C26 29/06/1960 Autorisation 3ième groupe ?=Origine de la date non connue fabrication de matériel électronique, 2e classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. COFELEC 29/06/1960 01/01/1980 S.A. L.C.C. Cie Europ. Composants Electroniques 01/01/1980
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1969 rejet des eaux polluées pollution rivière La Bouzaise et nappe phréatique Eau superficielle 01/01/1976 rejet des eaux polluées pollution rivière La Bouzaise et nappe phréatique Eau souterraine
Commentaire(s) :	fabrication de matériel électronique, 2e classe ; de 1969 à 1976 : rejets des eaux polluées dans la rivière La Bouzaise et la nappe phréatique

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1184 W 26 AD 21 - 1234 W 5 Préf. 21 - listing

12 - Synthèse historique

Historique :

S.A. COFELEC (Compagnie des Ferrites Electroniques - 128, rue de Paris - MONTREUIL), usine de fabrication de matériel électronique AP : 24/10/1961, pour DLI 75 m3 en RA, et 02/05/1988 RD : 29/06/1960, 10/10/1962, 23/11/1966, 14/03/1969, 08/02/1971, 1977, 18/01/1982, 22/08/1985 (de 1962 à 1977, RD pour extension) de 1969 à 1976 : problèmes des rejets des eaux pollués dans la rivière La Bouzaise et la nappe phréatique 03/09/1986 : S.A. L.C.C. Compagnie Européenne de Composants Electroniques (Département COFELEC), AP pour du matériel imprégné de PCB-PCT 02/05/1988 : AP régularisation : opération sur des minéraux artificiels, installation de combustion, dépôt de matières plastiques expansées, DGCL oxygène, matériel imprégné de PCB-PCT, fabrication de produits céramiques réfractaires, réfrigération 18/06/1990 : matériel imprégné de PCB-PCT 06/11/1991 : installation de combustion 18/02/1993 : réfrigération 01/06/1995 : atelier de charge d'accumulateurs

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.