BOU2100438

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	29/07/1996
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GAZ DE FRANCE
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/10/2002
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 02/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 21.0019 BASOL
Commentaire :	Centre Autonome de Production et Transport de Gaz de Dijon

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 65 rue Longvic
Localisation :	entrée à la jonction des rues de Longvic et Magenta, ancienne adresse : rue des Lentillères
Code INSEE :	21231
Commune principale :	DIJON (21231)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 805,190 805,190 854,928 804,993 Y (m) 260,240 2,260,239 6,691,977 2,260,243 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	235
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DIJON 500 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3123 0 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	65-69, site délimité par la rue des Lentillères, la rue Clément Janin, l'impasse P. P. Darbois et la ligne de chemin de fer, près de la prison départementale ; en 1882 : quartier de la Californie, lieu-dit "Les Poussots" ; voir croquis p50 L11

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/09/1882
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1964
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 23/09/1882 01/01/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL Usine à gaz à partir de distillation de houille, 3 gazomètres, Ets de 1ère classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Départementale d'Usine à Gaz 23/09/1882 S.A. Gaz et Eaux 07/08/1936 GAZ DE FRANCE 01/01/1954 EDF-GDF Centre de distribution
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 04/07/1930 incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	4.5 (en ha)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur EDF-GDF Centre de distribution Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - SM 16918 AD 21 - 1234 W 25 AD 21 - 1296 W 90 AD 21 - 1296 W 94 AD 21 - 1296 W 95 BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

23/09/1882 : MM. GEORGI et Cie au nom de la Société Départementale d'Usine à Gaz, AP pour l'installation d'1 usine à gaz ; 2 gazomètres 2000 et 4000/8000 m3 1899 : AP pour l'établissement d'1 gazomètre de 15000 m3 1929 - 1930 : modernisation, autorisation pour 1 batterie de fours et ses annexes (salle des appareils, épuration chimique, salle d'émission) 04/07/1930 : incendie 1934 : installation d'1 station de déshydratation de goudron brut 07/08/1936 : S.A. Gaz et Eaux (66, rue de la Chaussée d'Antin - PARIS), AP régularisation de la station de déshydratation de goudron brut (1,2 m3/h), avec stockage de l'huile produite dans 2 réservoirs de 600 l chacun 26/04/1937, 07/05/1942 : AP, usine à gaz de Dijon 27/03/1948 : AP extension, installation d'1 gazogène, Ets de 2e classe ; présence à proximité d'1 DLI 35 m3 GO en 1 RA 1952 : l'usine a distillé plus de 47 000 t de houille, 20 millions m3 de gaz et 24 000 t de coke 1954 : les eaux résiduaires, rejetées jusqu'à présent à l'égoût, doivent être mises en conformité janv. et fév. 1954 : la production quotidienne, habituellement de 60 000 m3, est passée à 90 000 m3 23/04/1954, 16/07/1954, 30/08/1954 : AP, usine à gaz de Dijon 13/10/1954 : AP extension, installation d'1 station de compression de gaz, 1 station de stockage de propane et 1 atelier de gaz intégral ; Ets de2e classe 23/11/1954 : AP extension, adjonction DLI 22 m3 huile de goudron en 1 RS (près de la station de déshydratation de goudron brut de 1936) ; Ets de1ère classe 1969 : l'usine comprend 2 gazomètre de 8 000 et 2 000 m3, 1 DGCL 35 m3 propane en 3 R, 1 dépôt 35 m3 solvant naphta en RS 1969-1970 : démolition d'1 gazomètre de 15 000 m3 08/11/1970 : accident, 1 mort

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	21.0019
Dernière mise à jour : (*)	06/07/2009
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le site, d'une superficie de 45.000 m2 environ, est situé en zone urbaine, bordé à l'est par la ligne SNCF. Il a été le lieu d'implantation d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionnné de 1882 à 1964. L'arrivée du gaz naturel a entraîné la fermeture de l'usine et le démantèlement des installations. Actuellement, le terrain est occupé par les bureaux de l'agence EDF GDF Services et un poste de détente gaz naturel.
Description qualitative du site :	Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Dijon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible. En 1994, un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol et les eaux de la nappe phréatique. Les recherches ont mis en évidence l'existence de cinq anciennes cuves de stockage des goudrons; celles-ci contenaient des goudrons, des remblais souillés par les goudrons et des eaux polluées. Les investigations de sols n'ont pas révélé la présence de zones polluées importantes. A la demande de Gaz de France, ces cuves ont été vidées, nettoyées et comblées de septembre à décembre 1994. Au total, près de 3.000 tonnes de déchets ont été éliminés en centre de traitement agréé. Les prélévements des eaux de la nappe ont été effectués par l'intermédiaire de piézomètres installés sur le site. Les campagnes de mesures réalisées en 1994 et 1998 montrent une diminution des teneurs en certains composés présents dans les eaux, caractéristiques de l'activité passée de l'ancienne usine à gaz. La surveillance des eaux souterraines mises en oeuvre de juin 2001 à mars 2004 a montré l'absence d'impact de l'ancienne usine à gaz sur les eaux de la nappe. Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006. Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz. En cas de modification de l'utilisation des terrains (à l'occasion d'une vente par exemple), il appartient donc à Gaz de France de fournir au futur acquéreur toutes les informations nécessaires concernant la situation environnementale du site. Ces informations doivent permettre au futur acquéreur d'appréhender les conditions d'usage qui lui sont rattachées et d'en tenir compte dans l'aménagement qui en sera fait. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	J1 - Cokéfaction, usines à gaz
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Surveillance du site 2001-06-28 Sites "banalisables" (pour un usage donné) - Pas de contraintes particulières après diagnostic (cl3 ESR) 2004-03-31 Diagnostic approfondi 1994-01-01 Site nécessitant des investigations supplémentaires, DA et EDR prescrits 1994-06-30 Travaux de traitement 1994-09-01 Site en cours de traitement - Objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre 1994-09-01
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité libre de toute restriction
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance 2001-06-28 2004-03-01
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.