BOU2100910

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	02/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue La Plaine du Frêne - 71 GUEUGNON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/08/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	à gauche en direction de Mirebeau, à l'angle du CVO 1 - RN 459
Code INSEE :	21496
Commune principale :	PONTAILLER-SUR-SAONE (21496)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 831,700 831,700 881,427 Y (m) 261,500 2,261,499 6,693,009
Altitude (m) :	194
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PESMES 501 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3223 E 1/25000 2001 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir croquis

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/09/1968
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) F42 02/09/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration éléments de contruction, DLI 55 m5, 3e classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. Professionnels Bâtiments et Travaux Publics 02/09/1968

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Activités du 3èmegroupe ou éème : menuiserie, garage, entreprise RTS.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 570 ruisseau, Vieille-Saône (950) Puits fermier 810 Etang 770 Habitation 350
Code du système aquifère :	099h
Nom du système aquifère :	DIJONNAIS / LONGCHAMP

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1296 W 49

12 - Synthèse historique

Historique :

02/09/1968 : S.A. des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, RD pour l'installation d'1 fabrique d'éléments de construction avec DLI 55 m3 essence, FO et FOD, mécanique, menuiserie, serrurerie, stockage de fer ; Ets de 3e classe

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.