Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7102370

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 08/07/2019
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de déchets
Visite du site : Oui
Date de la visite : (*) 14/10/1999
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
580 Inventaire décharges original
7150602 BDNA
Commentaire : Localisation du dépôt : Bois de la Véréta

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Secteur : Bois de la Véréta
Code INSEE : 71506
Commune principale : SAVIGNY-EN-REVERMONT (71506)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 879,281 830,200 879,281
Y (m) 6,617,585 2,186,000 6,617,585
Commentaire(s) : Voie d'accès : route communale

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Information âge du site : moins de 10 ans (note datant des années 1990/2000)
Voir le contenu de la rubrique Synthèse.

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Données basées sur : Conseil Général
Ce site BASIAS a été créé en 2019 à partir d’une autre base de données constituée dans les années 2000 qui compilait les recensements de décharges préexistants sur 18 départements Français. D’autres inventaires de décharges non intégrés à ce jour dans BASIAS peuvent exister sur le reste du territoire.

12 - Synthèse historique

Historique : Observations datant des années 1990/2000 :
Situation vis-à-vis des eaux souterraines : Distant de plus de 500m
Situation vis-à-vis des eaux de surface : pas d'écoulement visible de lixiviats vers le réseau hydrographique- Pas de zone de ressource potentielle en eau potable - Nom ou nature du réseau hydrographique : blanette
Autres informations :
>> Le substratum fluvio lacustre du terrain est très sensible aux pollutions. Situé sur une ancienne marre, le dépôt est très peu volumineux mais de nature peu connue (encombrants, déchets inertes, bidons et fûts?). La topographie étant plutôt plane, seuls l

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.