BOU8900032

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	04/06/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société DERICHEBOURG
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 106,rue du moulin de cage 92230 gennevilliers 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/04/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	vorgeaux (carrières des) .
Code INSEE :	89007
Commune principale :	ANDRYES (89007)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 684,100 684,100 734,108 Y (m) 280,550 2,280,549 6,713,299
Altitude (m) :	195
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLAMECY 465 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cartes IGN 2622E 1/25000 1995 Oui
Commentaire(s) :	voir coulanges/yonne.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle F 614
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	fini en 1982

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1973
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1982
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1973 01/01/1982 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Derichebourg 01/01/1982
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1984 incendie ? ? 01/01/1985 incendie ? ?
Commentaire(s) :	décharge non autorisée.Déchets provenant de o.m ,carcasses de voitures,produits chimiques,poison,origine rhone poulenc à clamecy.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.88 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,500 Rivière de Druyes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 89 23

12 - Synthèse historique

Historique :

AP refus le 01/03/1976 d'exploitation de la décharge.AD de mise en demeurede remettre le site en état le 20/05/1985.PV de la gn de non respect de l'ap précédent le 06/10/1986 et 20/01/1987.2 refus d'autorisation d'ouverture de cette décharge,absence de bordereaux pour les déchets acheminés??

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.