BOU8900702

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	18/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FORMETAL S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 39, bld des Batignolles, 75017 Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/10/2001
Commentaire :	PDG : Mr CHAMBON Guy

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/02/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	"Les Prés des Usages", Méré, 89144 Ligny le Chatel
Code INSEE :	89250
Commune principale :	MERE (89250)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 710,085 710,085 760,454 Y (m) 325,670 2,325,669 6,758,164
Altitude (m) :	160
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-FLORENTIN 368 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/25000 Oui ign série bleue 2719 E 1/25000 1990 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant actuel FORMETAL SA Entreprise privée ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 649
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1949 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) actuel FORMETAL SA
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 explosions décharges de métaux et matériels militaires
Commentaire(s) :	démilitarisation, démolition d'engins militaires, récupération métallurgique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur FORMETAL SA Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 75 ravin du Fourneau

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 89 1129 W 144 1066 W 117
Autre(s) source(s) :	DRIRE 89 25 001

12 - Synthèse historique

Historique :

AP du 28/03/74 AP du 30/06/73 pour stockage de ferrailles et alliage, 1 RS de 40 m3 de fuel AP du 06/03/72 pour récupération et destruction d'autos, incinération des pneumatiques AP du 03/03/71 début d'exploitation du terrain démilitarisé de Méré 1993 : 30 personnes dont 15 sur le chantier de Méré RD du 12/11/80 pour rajout de 2 cuves de 20 m3 AP du 31/07/91 pour réalisation d'une étude de danger et d'1 P.O.I. stockage en Janvier 95 de 30 tonnes et mis en oeuvre de 4,15 tonnes en attente d'une étude de danger 1 décharge en zone boisée dont l'entrée est située sur le VC 2 à 90 mètres du carrefour VC n°6 VC n°2 en direction de Méré etude de sécurité approuvée le 14/11/91

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.