BOU8900786

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	20/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ACTA MOBILIER S.A.R.L.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue église (rue de l') 19, 89000 St Georges 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	27/09/2001
Commentaire :	Mr Alain GENET gérant

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/02/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	89263
Commune principale :	MONETEAU (89263)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 691,425 691,425 741,738 691,298 Y (m) 317,385 2,317,384 6,750,044 2,317,534 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	96
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AUXERRE 402 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2620 E 1/25000 1990 Ne sais pas situation 1/1 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ACTA MOBILIER S.A.R.L. Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1989
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 01/01/1989 Autorisation 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ACTA MOBILIER S.A.R.L.
Commentaire(s) :	usinage de panneaux, travail du bois, peinture, vernis

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mr Alain GENET Personne physique Gérant ACTA MOBILIER S.A.R.L. Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 150 ruisseau

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 89 26 303

12 - Synthèse historique

Historique :

10/96 : stockage de boues de cabines de peintures non conformes vers Ets SEBIDEX, 76460 SANDOUVILLE AP du 25/02/92 n°INSEE : 350 506 549 000 38

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.