Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU8900801

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 21/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LAURENT PNEU S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
ZI, 89200 Avallon 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 23/05/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 25/01/2001

3 - Localisation du site

Localisation : Chaume des Corrois (lieu dit), D957
Code INSEE : 89267
Commune principale : MONTREAL (89267)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 730,515 730,515 780,526
Y (m) 285,250 2,285,249 6,717,603
Altitude (m) : 185
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NOYERS 436 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
ign 2821 O 1/25000 1988 Oui
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 14/03/1983
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de pneus usagés E38.41Z 14/03/1983 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LAURENT PNEU S.A 01/01/1111 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 résidus de pneus
 
Commentaire(s) : Stockage de broyat de pneus usagés

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Non
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Site désaffecté
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : .

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04366X0010
Distance captage AEP : 1,999
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Puits fermier 980
Cours d'eau 1,000 Ruisseau du Champ Millet
Etang 260
Code du système aquifère : 536a
Nom du système aquifère : AUXOIS LIAS TRIAS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 89 1129 W 169
Autre(s) source(s) : DRIRE 89 1024 / S 12 1497

12 - Synthèse historique

Historique : Le risque de feu est supprimé par l'absence d'air nécessaire à la combustion puisuqe les morceaux ne présentent plus que 5 % de vide après compactage.
Les matières sont inertes et stables, sans danger de pollution ce qui améliore les qualités dynamiques du sol (stabilisation sous l'action de l'eau).

responsable : Mr RODIER

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.