BRE2202014

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	25/10/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) POMMERET Commune de, décharge brute
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22246
Commune principale :	POMMERET (22246)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 232,023 232,022 283,334 Y (m) 397,026 2,397,025 6,833,429 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CATROS Personne physique HELARY SA (parcelle 17) 01/01/2005 Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2005 C 17-84
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/06/2003
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/06/2003 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD1280W2
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111 01/06/2003
Commentaire(s) :	Visité le 17/10/1979, OM, monstres, carcasses de voitures, gravats, dans une ancienne carrière d'argile où l'eau stagne. De l'eau pollué s'échappe par les fossés

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Couverture ne terre; en 2005: friche et stockage de materiaux sur la parcelle N°17; culture sur la parcelle 84

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Massif armoricain Tous domaines émergé Formations superficielles sédimentaire Alluvions fluviatiles anciennes sables, argiles, graviers sable, gravier quartz, argile siliceux, alumineux CENOZOIQUE QUATERNAIRE Pléistocène continental fluviatile plateforme continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD1280W2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.