BRE2202262

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	25/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TREGUEUX Commune de, D.O.m
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Décharge autorisée le 06/06/1978.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/02/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22360
Commune principale :	TREGUEUX (22360)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 220,525 220,524 271,844 220,842 Y (m) 396,989 2,396,988 6,833,485 2,396,965 Préc.XY Mètre     numéro
Commentaire(s) :	3 Km au sud de Ploufragan. Accès facile à partir d' un chemin de terre dit rue de boisillon.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CAMARD 01/01/1111 GOURTAY Marie 01/01/2005 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2005 A 31 A 3031
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/06/1978
Date de fin d'activité : (*)	01/07/1980
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/06/1978 01/01/1980 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 1280 W 4
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Goutray 06/06/1978 01/07/1980
Commentaire(s) :	Décharge brute dans une ancienne carrière et arrive à saturation. Elle est entourée de haies et de grillage. Le prefet a autorisé la commune de Ploufragan à exploiter pour une durée de trois ans la décharge.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Présence de ronce et de genêt.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) Massif cristallin plutonique UNITE DE GUINGAMP Massif de Ploufragan monzogranites Cambrien 540-520 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 1280 W 4 P(T)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.