BRE2900874

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	30/12/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Lampaul Guimiliau, décharge d'OM
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	29097
Commune principale :	LAMPAUL-GUIMILIAU (29097)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 128,832 128,831 180,287 Y (m) 2,405,837 2,405,836 6,843,065
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre (extrait) ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Lampaul Guimiliau D2 437
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	02/05/1978
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 3ième groupe ?=Origine de la date non connue IOP déchets verts 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 02/05/1978 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD1013W959-AD1013W965
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Lampaul Guimiliau 02/05/1978
Commentaire(s) :	Enquête DDASS : mauvais fonctionnement Préfet le 22/03/1982

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune de Lampaul Guimiliau Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	C.G 1/250 000 version du 06/00 : Schistes, quartzites, grès

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD1013W959-AD1013W965

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.