BRE3503482

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	29/11/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DDE, centrale d'enrobage à chaud et DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CUCILLE (avenue de) n°3, BP67A, RENNES 35031 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 02/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35179
Commune principale :	MINIAC-MORVAN (35179)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 285,788 285,787 337,104 Y (m) 402,399 2,402,398 6,838,362 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier MASSE1 1/1000 1989 Ne sais pas SITUATION1 1/5000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZK 194
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/03/1990
Date de fin d'activité : (*)	23/09/1990
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 23/03/1990 23/09/1990 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 19383 AD 1626 w 63 DEPOT AERIEN 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/03/1990 23/09/1990 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 19383 AD 1626 w 63 DEPOT AERIEN
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DDE 23/03/1990 23/09/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	15 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	PRAIRIE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et de Granville schistes, grès, wackes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 19383 AD 1626 w 63

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.