Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

20/01/2006

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SCREG OUEST, centrale d'enrobage temporaire

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
31458378200045	INSEE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	13/05/2006

3 - Localisation du site

Code INSEE :

35014

Commune principale :

BAIS (35014)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	326,730	326,729	377,540
Y (m)	344,003	2,344,002	6,779,674
Préc.XY	Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
PIGEON Carrières	01/01/1111	Entreprise privée ou son représentant	Non

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				G	44

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

22/11/1990

Date de fin d'activité : (*)

22/05/1991

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai	C20.18Z	22/11/1990	22/05/1991	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP 19629 AD 1626 W 36
2	Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple)	C23.51Z	22/11/1990	22/05/1991	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP 19629 AD 1626 W 36
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	22/11/1990	22/05/1991	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP 19629 AD 1626 W 36

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SCREG OUEST SNC	22/11/1990	22/05/1991

Commentaire(s) :

CENTRALE MOBILE D'ENROBE SUR LA CARRIERE DES VALLONS. LA CARRIERE EST SUR LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS, MAIS LA CENTRALE CE TROUVE SUR LA COMMUNE DE BAIS

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Extension de la carrière

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU SUD DE RENNES Formation de Riadan-Renazé schistes, grès, quartzites Ordovicien supérieur

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 19629 AD 1626 W 36

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE3503831