BRE3504649

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	04/01/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LE VERGER commune de / SICTOM, DECHARGE SAUVAGE, décharge sauvage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie (place de la), SAINT MEEN LE GRAND 35 290 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	DEPOT ASSEZ IMPORTANT accès libre

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 24/05/2005 Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35351
Commune principale :	LE VERGER (35351)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 282,224 282,223 333,103 Y (m) 348,301 2,348,300 6,784,332 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/250 1995 Oui AP: 25 935 AD: 1626W83-DDASS
Commentaire(s) :	Déchetterie prévue à l'entrée du CETD du VERGER, accès signaler à partir du bourg

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Le Verger 19/09/1995 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Le Verger 29/01/2004 1/2000 WD01 127-128
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/09/1995
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 19/09/1995 01/01/2004 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP: 25 935 AD: 1626W83
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GUILLOU 19/09/1995 01/01/2004

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Double membrane et argile ; traitement des lixiviats par osmose inverse.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune de Le Verger Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM: Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

recensement DDASS premier semestre 1989- AP: 25 935 AD: 1626W83

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.