BRE3506532

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	26/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DIRECTION DE LA MINE DE PONT PEAN/ DELAMBRE, Mine de plomb argentifère fabrique d'acide sulfurique
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/05/2005 Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	sur les bords de la seiche
Code INSEE :	35363
Commune principale :	PONT-PEAN (35363)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 298,098 298,097 348,918 Y (m) 342,596 2,342,595 6,778,502 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PONT PEAN COMMUNE 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non DELAMBRE 01/01/1905 Personne physique Oui Cie des Mines de Bretagne et du Bourbonnais 01/01/1730 Personne physique Oui C HELOY SA 01/01/1980 Personne physique Oui METALFRA 01/01/1928 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PONT PEAN 27/07/2002 1/1000 AH 184-221
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	PONT PEAN COMMUNE

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1730
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1950
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux B07.29Z 01/01/1730 02/04/1904 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M GASNIER Patrimoine I35 AD: 5M 190-5M288 2 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 01/01/1893 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M GASNIER Patrimoine I35 AD: 5M 190-5M288 exploitation du minerai en surface 3 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux B07.29Z 01/01/1904 01/01/1934 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M GASNIER Patrimoine I35 AD: 5M 190-5M288 fabrique d'acide sulfurique 4 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1905 01/01/1928 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M GASNIER Patrimoine I35 AD: 5M 190-5M288 fabrique d'engrai 5 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 01/01/1934 01/01/1950 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M GASNIER Patrimoine I35 AD: 5M 190-5M288
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Compagnie des Mines de Bretagne et du Bourbonnais 01/01/1730 01/01/1796 C. HELOY (SA) 01/01/1880 01/01/1905 Direction de la Mine de ¿Pont Péan 28/02/1893 02/02/2222 DELAMBRE 01/01/1905 01/01/1928 METALFRA 01/01/1928 01/01/1950
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 boues de STEP contaminées au plomb Sol/Sous-sol ? M GASNIER Patrimoine I35 AD: 5M 190

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface bâtie :	1,352 (en m2)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	imperméabililisation du carreau de la mine avec une couche d'argile (contrôlé de la DRIRE), site désaffecté

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur PONT PEAN COMMUNE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM:Massif armoricain Tous domaines Bassin tertiaire sédimentaire Bassins de Rennes, Saffré, et Campbon argiles, marnes, calcaires Oligocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

M GASNIER Patrimoine I35 AD: 5M 190-5M288

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.