Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN2801598

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 03/02/1999
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 28332
Commune principale : SAINTE-GEMME-MORONVAL (28332)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 533,047 533,046 584,305
Y (m) 2,416,142 2,416,141 6,850,059
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DREUX 216 4

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe CR CG 69, CG 137 gravats, démol.
 
Commentaire(s) : Dépot de déchets privé

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : à l'abandon selon la mairie

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 216_4x1028
Distance captage AEP : 620
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe : nappe de la craie
Type d'aquifère : Poreux
Commentaire(s) : vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : CR CG 69, CG 137
Autre(s) source(s) : réponse mairie, avril 1999

12 - Synthèse historique

Historique : Dépot de déchets privé (gravats, démol.) recensé par le Conseil Général d'Eure et Loir sous le n° 137.
En Avril 1999, le site n'était plus exploité, le terrain était à l'abandon, non réaménagé.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.