CEN3601039

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	07/09/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables / ex atelier d'épuration d'huiles lourdes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MONTENAY Combustibles Carburants /ex ELF France /ex Carburants du Berry
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue / ex 75-PARIS 7e; Nicot (12, rue Jean) / ex 75-PARIS; Pecqueur (8, place Constantin) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	36202
Commune principale :	SAINT-MAUR (36202)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 545,810 545,809 595,262 546,033 Y (m) 2,200,760 2,200,759 6,634,737 2,200,600 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	144
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAUROUX 544 7

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 15/03/2000 AY 175
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	20/10/1937
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/10/1937 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 53 et 54 534 m3. 2 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 01/05/1939 01/06/1939 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 36-892 W 25 épuration de carburant 3 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 17/07/1939 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 36-892W 25 / AD 36-5M328=4217 raffinage d'huiles lourdes (boues sulfochromiques et sodiques, phénate de soude). Eaux résiduaires (2 m3/jour) rejetées sans traitement dans le sol. 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/09/1954 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 53 et 54 1 419 m3. 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/03/1957 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 53 et 54 3 414 m3. 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/07/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 53 et 54 6 724 m3. 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/04/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 53 et 54 11 784 m3. 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/01/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 36-1189W 53 et 54 19 477 m3. 9 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/09/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 36-1189W 53 et 54 15 m3 d'additifs; 14 220 m3 F.O.D.; 2 680 m3 ess.; 1700 m3 sca.; 682 m3 G.O.; 220 m3 Fuel léger; 75 m3 pétrole.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 -
Commentaire(s) :	Activité confirmée par l'enquête auprès du maire au 02/03/2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	2NA
Site en friche :	?
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	N calcaire jurassique sup
Code du système aquifère :	057a
Nom du système aquifère :	BRENNE / AQUIFERE JURASSIQUE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Indre (AD36) série 892 W, archives de la préfecture versées en 1971, série 1189 W, versées en 1988 série 5M versées en 1940
Autre(s) source(s) :	Enquête auprès du maire au 02/03/2000.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite en novembre 1999 (AP).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.