CEN3700506

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	09/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Centre d'Enfouissement Technique de Classe II
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COVED (SOC), ex Syndicat intercommunal de Joué-les-Tours, Ballan, Chambray et Saint-Avertin
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/07/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Billette, lieu-dit la
Code INSEE :	37122
Commune principale :	JOUE-LES-TOURS (37122)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 470,801 470,800 520,788 470,157 Y (m) 2,257,568 2,257,567 6,692,121 2,257,579 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LANGEAIS 487
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/2000 1964 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant *
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AR 31 à 36 AP 66
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	05/01/1966
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 05/01/1966 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDASS (2000)+AD37- 37W131,8094+AD37 37W181-9595 2 Décharge de déchets verts E38.43Z 16/04/1968 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD37 37W181-9595 3 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 16/04/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD37 37W181-9595
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Syndicat intercommunal de Joué-les-Tours, Ballan, Chambray et Saint-Avertin 05/01/1966 COVED (SOC) 07/01/1992
Commentaire(s) :	Traitement mécanique des ordures vertes provenant de la collecte et par traitement de fermenation sur une aire étanche (12000m2). Fin d'exploitation prévue pour 2010. 3 arrêtés préfectoraux: 05/01/66, 16/04/68 et 09/03/2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	Nda

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur *

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe perchée Tertiaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	048a
Nom du système aquifère :	TOURAINE CENTRE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDASS (2000); Archives contemporaines d'Indre-et-Loire

12 - Synthèse historique

Historique :

Fin d'exploitation prévue pour 2010.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.