CEN4101491

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	04/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Casse Automobile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Ligérienne de Broyage
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 03/06/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	41091
Commune principale :	FOSSE (41091)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 521,560 521,559 571,803 Y (m) 2,293,273 2,293,272 6,727,376
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BLOIS 428
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1/25 000 1986 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société Ligérienne de Broyage 21/11/1986 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	La société appartient à Mr BARBAT

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	21/11/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/11/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1419W17 AP n° 77 - 1986 2 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 21/11/1986 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 1419W17 AP n° 77 - 1986
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Ligérienne de Broyage 21/11/1986

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

Unique

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Société Ligérienne de Broyage Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Commentaire(s) :	Limon des plateaux (Quaternaire) LP (carte Blois) ; LP (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD41 1419W17 AP n° 77 - 1986

12 - Synthèse historique

Historique :

21/11/1986 : Ouverture d'un dépôt de récupération de matériaux non ferreux et matériaux ferreux

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.