CEN4101550

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	06/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Déchetterie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIEEOM du Val de Cher
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 20/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	RD 956
Code INSEE :	41016
Commune principale :	BILLY (41016)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 538,802 538,801 588,713 Y (m) 2,255,155 2,255,154 6,689,145
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELLES-SUR-CHER 490
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1/25 000 1994 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SIEEOM du Val de Cher 26/09/1994 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	26/09/1994
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 26/09/1994 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD41 1596W86 RD n° 54 - 1994
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIEEOM du Val de Cher 26/09/1994

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.25 (en ha)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SIEEOM du Val de Cher Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires et marnes de Beauce (Aquitainien) m1a (carte Selles sur Cher) ; m1Beauce (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD41 1596W86 RD n° 54 - 1994 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

26/09/1994 : Ouverture d'une déchetterie 20/06/2003 : Site en activité

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.