CEN4103644

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	13/12/2002
Nom(s) usuel(s) :	PHILIPS France - site du Vivier, ex LITA MAZDA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PHILIPS France, ex LITA-MAZDA
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/03/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 41.0010 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 19/03/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Zone industrielle de Lamotte-Beuvron - RN 20 Nord
Code INSEE :	41106
Commune principale :	LAMOTTE-BEUVRON (41106)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 576,230 576,230 626,401 Y (m) 2,289,842 2,289,841 6,723,491
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LAMOTTE-BEUVRON 430
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? 1971 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PHILIPS France 07/06/1988 Entreprise privée ou son représentant Oui LITA-MAZDA Ets 29/06/1971 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	29/06/1971
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 25/06/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 103 RD coloration, dégraissage, cadmiage( 1 m3 de cyanures) correspondant aux traitements de surface électrolytique. 2 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique C27.40Z 25/06/1971 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 103 RD Activité principale du site 3 Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles C29.31Z 25/06/1971 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 103 RD fabrication de phares automobiles 4 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 25/06/1971 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 41 série 5W cote 103 RD 3 chaudières alimentées par du fuel 5 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 25/06/1971 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 41 série 5W cote 103 RD 6 Compression, réfrigération D35.45Z 25/06/1971 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 103 RD 7 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 25/06/1971 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 41 série 5W cote 103 RD 2 incinérateurs de déchets 8 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 25/06/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 103 RD Le volume total acides + bases égal à 8 m3 9 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 28/06/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 103 RD atelier de peinture 10 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/05/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 5W cote 103 et 112 RD n° 35 1972 3 citernes aériennes de 30 000 L et 1 de 15000 L 11 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 30/06/1972 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 5W cote 103, 112 et 113 RD n° 37 1972 citerne de 20000 kg (RD 30/06/1972), citerne de1750 kg de propane RD du 18/08/1972
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LITA-MAZDA Ets 25/06/1971
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 pollution d'une rivière rejet d'effluents Eau superficielle ? AD 41 série 5W cote 103
Commentaire(s) :	Les activités des deux sites industriels PHILIPS ex LITA (le Vivier et rue de l'Allée Verte) sont difficilement différenciables

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur PHILIPS France Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	04307X0002
Distance captage AEP :	710
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	Sables et argiles de Sologne (Miocène moyen à Pliocène inférieur) m5-p1 (carte Lamotte-Beuvron) ; m1p3SASO (carte harmonisée) Sol pollué (pésence de Ba, d'hydrocarbures et de solvants halogénés). Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments présence d'une nappe sans utilisation connue La pollution est duê au fonctionnement de l'installation

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Réalisation de 9 prélèvements de terre et mise en place de 2 piézomètres. Traitement (avant 2008) 1 Etude de faisabilité des travaux Site en cours de travaux Site traité (libre de toute restriction)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Réalisation de 9 prélèvements de terre et mise en place de 2 piézomètres. Traitement : Etude de faisabilité des travaux Site en cours de travaux Site traité (libre de toute restriction)

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 série 5W cote 103 RD AD 41 série 5W cote 112 AD 41 série 5W cote 103, 112 et 113 RD n° 37 1972 AD 41 série 1084W cote 15 AP de 1972 et AP n° 22 1980 AD 41 série 1596W cote 85 AP de 1988 et AP n° 22 1993 AD 41 série 5W cote 113

12 - Synthèse historique

Historique :

25/06/1971 : Installation d'une usine de fabrication de matériel d'éclairage (LITA Ets) comprenant une chaine de traitements de surface électrolytique (RD), un compresseur d'air (RD), 2 incinérateurs de déchets (DCD), un transformateur, et 3 chaudières. 28/06/1971 : Atelier de peinture (RD) 17/05/1972 : DLI de 105 m3 en 4 cuves (3 de 30 m3 chacune pour alimenter les chaudières) et une pour la desserte du carburant des camions avec pompes de transfert (RD n° 32 1975) 30/06/1972 : Citerne de 20 000 kg de propane liquéfié 18/08/1972 : Citerne de 1750 kg de propane liquéfié Par la suite plaintes contre cet Ets pour le rejet d'effluents dans la rivière le chicandin avril 1973 : Pollution des eaux du Beuvron 20/11/1980 (AD 41 série 1084W cote 15 AP n° 22 1980) : Extension du dépôt de gaz combustible liquéfié de 18.8 t soit 43400 L) 01/01/1988 : changement de propriétaire, prise de possession par la Sté Philips France (qui exerce une ativité de traitement de surface, de peinture et de montage). Le site du Vivier regroupe l'ensemble des activité de Philips y compris administratives et de développement 10/12/1993 (AD 41 série 1596W cote 85 AP de 1988 et AP n° 22 1993) : Installation d'une nouvelle chaîne de dégraissage en remplacement des 2 chaînes existantes, d'application et de cuisson de peinture poudre. 03/08/2000 : Le site a été reconnu comme potentiellement pollué (circulaire de 1996) Mise en sécurité du site : gardiennage 19/03/2003 (consultation mairie) : Le site du Vivier est toujours en activité contrairement à celui de l'Allée Verte transformé en Show-Room.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.