CEN4103889

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	11/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIEOM de Mer, ex SOCCOIM
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/06/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	décharge située entre le CD n° 15 et le CR du Buisson Rond au lieu-dit le Rousselles
Code INSEE :	41136
Commune principale :	MER (41136)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 536,335 536,334 586,658 Y (m) 2,304,335 2,304,334 6,738,306
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BEAUGENCY 397
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 2 ? 1993 Oui plan de situation 1 1/10000 1987 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de MER 05/08/1986 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MER 01/01/1111 ? ZC 122 MER 01/01/1111 ? ZC 157 MER 01/01/1111 ? ZC 123 MER 01/01/1111 ? ZC 135 MER 01/01/1111 ? ZC 124 MER 01/01/1111 ? ZC 152 MER 01/01/1111 ? ZC 125 MER 01/01/1111 ? ZC 137 MER 01/01/1111 ? ZC 126 MER 01/01/1111 ? ZC 116 MER 01/01/1111 ? ZC 127 MER 01/01/1111 ? ZC 158 MER 01/01/1111 ? ZC 117 MER 01/01/1111 ? ZC 138
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	05/08/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 05/08/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD41 série 1419W cote 46 AP n° 5 1986 et AP n° 9 1987
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOCCOIM 05/08/1986
Commentaire(s) :	création de la décharge le 05/08/1986 extension le 09/04/1987 avec l'adjonction des parcelles 137, 138, 157 et 158 de la section ZC

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	1.428 (en ha)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SIEOM de Mer Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires et marnes de Beauce (Aquitainien) CRm1a (carte Beaugency) ; m1Beauce (carte harmonisée) Géologie : - calcaires lacustres de Beauce - calcaires farineux marneux - argiles vertes du Tertiaire - horizons Crétacé à argiles à silex - craie à silex hydrogéologie : nappe atteinte à Villaugon (niveau de l'eau : 12m ; cote NGF 98.5 m), au chemin de Paris (niveau de l'eau : 8.5 m ; cote NGF 96.8 m) et aux Cent Planches (8.5 m ; 95.3 m)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD41 série 1419W cote 46 AP n° 5 1986 et AP n° 9 1987 AD41 série 1596W cote 85 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

05/08/1986 (AD41 série 1419W cote 46 AP n° 5 1986) : Création de la décharge communale de Mer demandée par la SOCCOIM (seul le dépôt de déchets chimiquement et bactériologiquement inertes est admis, absence de déchets verts). 09/04/1987 (AD41 série 1419W cote 46 AP n° 9 1987) : Extension de la décharge avec l'adjonction de 4 parcelles ZC 137, 138, 157 et 158. 06/06/2003 : Il s'agit actuellement de la déchetterie

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.