CEN4500352

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	01/01/1994
Nom(s) usuel(s) :	Dépôts d'engrais et de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MORISSEAU Raymond (Ent)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 45-SECVAL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	45119
Commune principale :	DADONVILLE (45119)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,330 596,329 646,997 Y (m) 2,350,850 2,350,849 6,784,284
Altitude (m) :	120
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PITHIVIERS 328 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/2500 1970 Oui Plan de masse 1/200 1970 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MORISSEAU Raymond 11/09/1970 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle * *
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/09/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1987
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 24/09/1970 01/01/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 45-1080 W 84154 origine de la date: déclaration. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/09/1970 01/01/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 45-1080 W 84154
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MORISSEAU Raymond (Ent) 24/09/1970 01/01/1987
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 -
Commentaire(s) :	! origine de la date: DECLARATION et non récépissé.(AD 45) D'après l'enquête auprès du maire au 15/02/2000: pas de précisions.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?
Type de réaménagement :	-
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Type de nappe :	libre
Nom de la nappe :	?
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	025c
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ESSONNE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 45-1080 W 84154: Versement Préfecture en 1987 aux Archives Départementales du Loiret.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.