CHA1000403

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	28/07/2000
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'immondices
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Loches-sur-Ource
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1295 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 17/07/2001 MAIRIE Oui 17/07/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	"Les Caves"
Code INSEE :	10199
Commune principale :	LOCHES-SUR-OURCE (10199)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 762,452 762,452 812,927 Y (m) 2,342,791 2,342,790 6,774,828
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BAR-SUR-SEINE 334 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2918E - Loches-sur-Ource 1/25 000 1988 Ne sais pas Plan de situation 1/10 000 1972 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Loches-sur-Ource ? AP 290-292
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/05/1972 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Aube / 4525 2ième classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Loches-sur-Ource 18/05/1972

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	3 (en ha)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	Ne sait pas

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	03347X0011
Distance captage AEP :	1,260
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux)
Nom de la nappe :	073b - Côtes de l'Aube Nord-Est
Code du système aquifère :	073
Nom du système aquifère :	COTES DE L'AUBE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture Aube / 4525
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation commune

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge contrôlée dans une ancienne carrière. Interdiction de déposer des déchets liquides.Suppression de ce dépôt si mise en place du schéma départemental de collecte et traitement d'ordures ménagères. Ce dépôt remplace un ancien dépôt décrit dans la fiche CHA-I-10 0402

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.