CHA1000569

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	05/09/2000
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Vendeuvre-sur-Barse
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/11/2001
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1672 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2001 DRIRE Oui 17/07/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	Route de Puits-et-Nuisement, D 79
Code INSEE :	10310
Commune principale :	PUITS-ET-NUISEMENT (10310)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 760,534 760,534 811,162 Y (m) 2,360,514 2,360,513 6,792,554
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BAR-SUR-SEINE 334 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2918E - Loches-sur-Ource 1/25 000 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1970 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Aube 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1970 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Aube
Commentaire(s) :	Le 13/08/1998 : AP 98-3080A de mise en demeure de faire cesser tout dépôt et d'interdire l'accès de la décharge.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Ne sait pas

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 75 Ru du puits P.N.R.: Parc naturel régional ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux)
Code du système aquifère :	067
Nom du système aquifère :	COTES DES BARS CENTRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture Aube
Autre(s) source(s) :	Visite de site le 20/11/2001

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.