CHA1000775

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	15/01/2001
Nom(s) usuel(s) :	Construction métalliques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets JOUFFRIEAU
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 4, rue Maurice JOUFFRIEAU 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1717 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2001 DRIRE Oui 17/07/2001

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Maurice Jouffrieau
Code INSEE :	10263
Commune principale :	NEUVILLE-SUR-VANNES (10263)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 707,586 707,586 758,278 Y (m) 2,363,560 2,363,559 6,796,047
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ESTISSAC 297 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1 000 1958 Oui IGN 2717E - Estissac 1/25 000 1982 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Neuville-sur-Vanne 01/01/1111 ? B 122, 123, 127
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1896
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 01/01/1896 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Aube 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1896 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Aube 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/07/1962 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Aube
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 pollution de la Vanne Eau superficielle
Commentaire(s) :	09/07/1962 : Réservoir aérien de 30 m3 de FOD 21/06/1972 : Adjonction de 8m3 de SC en réservoir souterrain 08/11/1972 : Adjonction de 8m3 de SC en fosse maçonnée 19/09/1972 : 7m3 d'huile de transfert pour système de chauffage 19/06/1979 : AP 79/3112 autorisant ce système de chauffage 13/04/1999 : AP 99-1220A prévoyant le débroussaillage pour voir les déchets, le raclage du sol sur 30cm, vidange et élimination des huiles, enlèvement et élimination des déchets plastiques, métaux, bois, cuves bidons; démontage des installations concernant les hydrocarbures.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	9 (en ha)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	Ne sait pas

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02977X0015
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	030
Nom du système aquifère :	OTHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture Aube
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation DRIRE

12 - Synthèse historique

Historique :

05/03/1997 : une visite montre que les peintures et solvants ne sont pas stockés dans le respect de la réglementation et que les bidons de peinture sont brûlés. 30/09/1998 : Cessation d'activité prévue avec évacuation des produits dangereux ou polluants; cuves à fioul vidées, dégazées et neutralisées; évacuation des huiles neuves et usagées; évacuation des peintures.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.