CHA1002030

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	05/09/2000
Nom(s) usuel(s) :	Minoterie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) INTER MEUNERIE, SCARM, ALLAIN et Cie, Minoterie RAVERDUM
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 9082 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 17/07/2001 MAIRIE Oui 17/07/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE :	10323
Commune principale :	ROMILLY-SUR-SEINE (10323)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 703,054 703,054 753,993 702,780 Y (m) 2,392,258 2,392,257 6,824,763 2,392,205 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROMILLY-SUR-SEINE 261 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2716W - Romilly-sur-Seine 1/ 25 000 1991 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Romilly-sur-Seine 01/01/1985 1/2 000 BY 28, 29, 65, 94
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés C10.6 01/01/1111 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRAC / 00223 Début de l'activité vers 1860
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Raverdum, Allain et Cie 01/01/1860 01/01/1925 SCARM 01/01/1925 01/01/1989 Inter-Meunerie 01/01/1989 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1957 incendie des batiments (sauf logements patronaux)
Commentaire(s) :	Début d'activité Ets SCARM le 01/01/1901; fin d'activité le 03/10/1981

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie :	3,900 (en m2)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	Ne sait pas

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02612X1004
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	029
Nom du système aquifère :	SENONAIS
Commentaire(s) :	Présence également du captage AEP 02612X1011

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRAC / 00223
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation commune Réponse consultation DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.