CHA5100313

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	30/01/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté DECTRA ; Sté BECEMAS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chemin des marais, SAINT-BRICE-COURCELLES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée A65 BRGM A207 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 30/05/2002 MAIRIE Oui 13/05/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit : "la piéce des plants", hameau de la bourdonnerie
Code INSEE :	51217
Commune principale :	DORMANS (51217)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 694,618 694,618 746,050 Y (m) 2,449,869 2,449,868 6,882,406
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EPERNAY 157 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/100 000 1992 Oui CET 1/5000 1992 Oui IGN 2713W - Dormans 1/25 000 1991 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COUBRONNE Jean-Claude Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Dormans ZA 9p
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préfécture Marne AP 94 A 32 IC 500 tonnes par jour 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préfécture Marne AP 94 A 32 IC 300 tonnes par jour
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté DECTRA 01/01/1978 Sté BECEMAS 31/12/1977

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	5 (en ha)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	O22C1 BRIE-CHAMPENOISE-NORD-OLIGO-EOCENE
Code du système aquifère :	022c
Nom du système aquifère :	BRIE / BASSIN DE L'YERRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfécture Marne AP 94 A 32 IC
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.