CHA5103103

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	07/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de matières de vidange et station de transit d'eaux résiduelles de gégazage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté SOGESSAE ( Sté de gestion et de service pour l'assainissement et l'épuration )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 10, rue Prieur de la Marne - REIMS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 22/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée A 233 BRGM K36 DRIRE (ICPE) A 94 BRGM 51.0009 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/05/2002 DRIRE Oui 30/05/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit : La Ferthiline, le long de la D40a
Code INSEE :	51230
Commune principale :	EPERNAY (51230)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 719,593 719,593 770,997 Y (m) 2,448,542 2,448,541 6,880,868
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EPERNAY 157 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2 500 1989 Oui IGN 2713E - Epernay 1/25 000 1992 Ne sais pas Plan d'ensemble 1/500 1989 Oui Plan 1/500 1989 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Epernay AY 24
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1924
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 01/01/1924 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Marne AP 92 A 13 IC et AP 92 A 14 IC Capacité 3 000 m 3 / an; 10/04/1992 mise en demeure.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Déchet, sol pollué, dépôt aérien, nappe polluée

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	019B/ CHAMPAGNE CENTRE / Vatry
Code du système aquifère :	019
Nom du système aquifère :	CHAMPAGNE CENTRE

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture Marne AP 92 A 13 IC et AP 92 A 14 IC BASOL (DRIRE)
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation commune Réponse consultation DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.