CHA5200305

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	13/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de CULMONT
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée R83 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	52155
Commune principale :	CULMONT (52155)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 832,335 832,335 882,558 Y (m) 2,319,503 2,319,502 6,750,960
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FAYL-BILLOT 408 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/10 000 Oui IGN 3220W - Chalindrey 1/25 000 1980 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	16/05/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 16/05/1968 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 52 / 1112 W 48
Commentaire(s) :	Dépôt d'ordures ménagères.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	2,500 (en m2)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	531D-PLATEAU DE LA HTE SAONE/BOUT DE VILLEGUSIEN
Code du système aquifère :	531D

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 52 / 1112 W 48

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.