Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CHA5200709

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CHA
Date de création de la fiche : (*) 09/07/1999
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de Prauthoy
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Prauthoy 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
R91 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : chemin rural dit de la Sourdelle
Code INSEE : 52405
Commune principale : PRAUTHOY (52405)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 821,721 821,721 871,817
Y (m) 2,303,691 2,303,690 6,735,252
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
IS-SUR-TILLE 439 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan des lieux 1/2 500 Oui
IGN 3121E - Fontaine Française 1/25 000 1988 Oui
Plan d'ensemble 1/20 000 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 52 / 112 W 48
 
Commentaire(s) : 24/08/1972 / AP pour un dépôt d'ordures ménagères.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface bâtie : 432 (en m2)
Site en friche : ?
Site réaménagé : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Substratum : Calcaire compact
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : 098 - SEUIL DE BOURGOGNE-SUD
Type d'aquifère : Karstique
Code du système aquifère : 098
Nom du système aquifère : SEUIL-DE-BOURGOGNE-SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 52 / 112 W 48

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.