CSC2A00230

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CSC
Date de création de la fiche : (*)	23/04/2010
Nom(s) usuel(s) :	Décharge sauvage de Baléone
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*)	01/07/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/05/2011 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Longeant la voie ferrée n°44STPB
Code INSEE :	2A271
Commune principale :	SARROLA-CARCOPINO (2A271)
Zone Lambert initiale :	Lambert IV
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 537,695 1,139,178 1,183,595 Y (m) 185,265 1,685,636 6,115,077 Préc.XY Mètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SARROLA-CARCOPINO 1117 9
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait du plan cadastral ? Ne sais pas PREF2A_41A plan de masse 1/2000 2001 Oui PREF2A_décharges sauvage IGN n° 4153OT 1/25000 2008 Ne sais pas
Commentaire(s) :	1117-9XI-0012 Photo

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Corticchiato Jules (Parcelle B772) Personne physique Non Bastini rené (B772) Personne physique Non Musso Jean-Antoine (Parcelle B512) 05/07/2004 Personne physique Non Cesamarte Chantal (B418) Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 414,415,418,512,772,897
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/07/2004
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 05/07/2004 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue PREF2A_décharges sauvages
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 12/05/2001 incendie sur la parcelle 772 (fréquent) PV n°411/2001
Commentaire(s) :	05/07/2004: Mise en demeure de nettoyer le site (M. Musso) 2007: Site nettoyé

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Type de nappe :	Libre
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	619a
Nom du système aquifère :	CORSE ANCIENNE / GRANITIQUE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF2A_décharges sauvages

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.