Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CSC2A06263

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CSC
Date de création de la fiche : (*) 23/04/2010
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SYVADEC
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*) 01/07/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 13/05/2011 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 2A348
Commune principale : VICO (2A348)
Zone Lambert initiale : Lambert IV
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 529,817 1,131,151 1,175,744
Y (m) 204,237 1,704,618 6,134,106
Préc.XY Mètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VICO 1113 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte IGN n° 4151OT 1/25000 2004 Oui PREF2A_76D
Plan de situation 1/25000 2008 Oui PREF2A_76D
Plan d'ensemble 1/100000 2008 Oui PREF2A_76D
Plan des abords 1/5000 2008 Oui PREF2A_76D
Commentaire(s) : 1113-8XI-0002

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
E 588
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/06/2008
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/06/2008 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF2A_76D 20000 tonnes / an et 580000 m3 de déchets
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Communauté de communes des Deux-Sorru 01/01/2008
SYVADEC 01/06/2008

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 9.7 (en ha)
Site en friche : ?
Site réaménagé : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Type de nappe : Captive
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 619a
Nom du système aquifère : CORSE ANCIENNE / GRANITIQUE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF2A_76D

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.