Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CSC

Date de création de la fiche : (*)

28/05/2010

Nom(s) usuel(s) :

Usine d'incinération de Lavatoggio et station de transit des ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures ménagères de Lavatoggio (SIETOML)

Etat de connaissance :

Inventorié

Date de la visite : (*)

01/01/1111

Commentaire :

Visite le 18/10/1995 dans le cadre de l'évaluation des sites de décharges publiques en vue de leur réhabilitation ou de leur résorbtion (Rapprt BRGM R 38841 Février 1996)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	02/05/2011	Oui	08/06/2011

3 - Localisation du site

Localisation :

Lavatoggio

Code INSEE :

2B084

Commune principale :

CATERI (2B084)

Zone Lambert initiale :

Lambert IV

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	537,600	1,138,648	1,183,646
Y (m)	251,350	1,751,915	6,181,279
Préc.XY	Mètre

Commentaire(s) :

A 500 mètres au Sud de Cateri, en bordure de la RD 151

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Communauté de communes de Calvi Balagne

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

12/11/1987

Date de fin d'activité : (*)

24/10/2002

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	12/11/1987		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral		Autorisation pour 6 mois. (3000t/an)
2	Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)	E38.47Z	12/11/1987	24/10/2002	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL2B_Cateri_Station_Transit_OM	AP n°87-1305
3	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	18/10/1995		?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Rapprt BRGM R 38841 Février 1996	Ordures incinérées + scories entérées (5 %)

Commentaire(s) :

24/10/2002 : AP n°2002/2057 pour la suspension de l'activité. Le SIETOML n'existe plus depuis la création en 2005 de la communauté de communes CALVI-BALAGNE qui a pris la compétence ordures ménagéres (information mairie).

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site remis en état par la communauté de communes CALVI-BALAGNE (information mairie)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Distance captage AEP :

500

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Roches cristallines ou volcaniques

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Monument historique (dans périmètre de 500m)

Type de nappe :

Captive

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

619a

Nom du système aquifère :

CORSE ANCIENNE / GRANITIQUE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DREAL2B_Cateri_Station_Transit_OM + Rapport BRGM R 38841 Février 1996 + Information mairie en date du 08/06/2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Mail du Maire, Monsieur Dominique ANDREANI, datant du 08/06/2011 + Mail de Michelle FERRANDINI de l'association U Levante datant du 28/07/2011

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CSC2B00330