Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CSC2B00334

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CSC
Date de création de la fiche : (*) 28/05/2010
Nom(s) usuel(s) : Incinérateur de Venaco
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIREHCC (Syndicat Intercommunal pour la Reconnaissance Economique et Humaine du Cœur de la Corse)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Communauté des Communes du Centre Corse 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
C2B-73,00077 GIDIC
Commentaire : Visite le 20/03/1996 dans le cadre de l'évaluation des sites de décharges publiques en vue de leur réhabilitation ou de leur résorption (Rapprt BRGM R 38841 Février 1996)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 02/05/2011 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 2B341
Commune principale : VENACO (2B341)
Zone Lambert initiale : Lambert IV
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 565,400 1,166,761 1,211,419
Y (m) 216,400 1,717,057 6,146,217
Préc.XY Mètre      

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 11/05/1993
Date de fin d'activité : (*) 29/07/2005
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 11/05/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL2B AP n°93-844.( 0,950T/h)
2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 20/03/1996 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Rapprt BRGM R 38841 Février 1996
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SIREHCC 11/05/1993 08/07/2003
Communauté des Communes du Centre Corse 08/07/2003
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 Interruption du traitement des fumées Air
02/02/2222 non-étanchéité des cuves écoulement de lixiviats dans le sol
 
Commentaire(s) : Non-conformité du traitement des fumées : taux de poussières (500mg/Nm3 au lieu de 200) et d'acide chlorhydrique (273 mg/Nm3 au lieu de 250) trop élevé.
Eaux résiduaires non traitées.
Niveau de PCDD/PCDF supérieur à la moyenne.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.15 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional
Type de nappe : Captive
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 598a
Nom du système aquifère : CORSE METAMORPHIQUE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DREAL2B + GIDIC2B_73,00077 + Rapport BRGM R 38841 Février 1996
Autre(s) source(s) : GIDIC2B_73,00077
Donnée(s) complémentaire(s) : Mail de Michelle FERRANDINI de l'association U Levante datant du 28/07/2011

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.