Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CSC

Date de création de la fiche : (*)

03/06/2010

Nom(s) usuel(s) :

Usine d'incinération des déchets de Rutali

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Mairie de Rutali

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
2B-73,00405	GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	02/05/2011	Oui	14/06/2011

3 - Localisation du site

Localisation :

Terrains communaux

Code INSEE :

2B265

Commune principale :

RUTALI (2B265)

Zone Lambert initiale :

Lambert IV

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	576,891	1,178,001	1,223,002
Y (m)	256,796	1,757,645	6,186,656
Préc.XY	Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mairie de Rutali	23/09/2009	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

23/09/2009

Date de fin d'activité : (*)

05/11/2010

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)	E38.47Z	23/09/2009		Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DREAL2B_RUTALI	illégale

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Type de nappe :	Captive
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	598a
Nom du système aquifère :	CORSE METAMORPHIQUE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DREAL2B_RUTALI+GIDIC2B_73,00405
Autre(s) source(s) :	GIDIC2B_73,00405

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CSC2B02479