Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CSC

Date de création de la fiche : (*)

26/03/2010

Nom(s) usuel(s) :

Station de transit des ordures ménagères / Extraction de fer

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Syndicat Intercommunal du Niolu

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
C2B-208,00022	GIDIC

Commentaire :

Visite le 22/03/1996 dans le cadre de l'évaluation des sites de décharges publiques en vue de leur réhabilitation ou de leur résorption (Rapprt BRGM R 38841 Février 1996)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	02/05/2011	Oui	16/05/2011

3 - Localisation du site

Localisation :

Canton de Niolo territoires communaux

Code INSEE :

2B047

Commune principale :

CALACUCCIA (2B047)

Zone Lambert initiale :

Lambert IV

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	550,900	1,152,158	1,196,912
Y (m)	225,300	1,725,884	6,155,161
Préc.XY	Mètre

Commentaire(s) :

En rive droite du barrage de Calacuccia, à 30 m en amont de la D 218b

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mairie de Calaccucia	01/01/1859	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Non

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1859

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL2B + GIDIC2B_208,00022
2	Extraction de minerais de fer	B07.10Z	01/01/1859	Autorisation	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD2A_8S14
3	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	22/03/1996	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Rapprt BRGM R 38841 Février 1996	Encombrants + gravats + monstres + déchets industriels + cadavres d'animaux…

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Padovani Jacques	01/01/1859

Commentaire(s) :

Dépôt occupant le fond d'une ancienne carrière. 03/02/1995 : A-P de mise en demeure. Remise en état vers 2004.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.3 (en ha)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Distance captage AEP :

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Roches cristallines ou volcaniques

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional

Type de nappe :

Captive

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

619a

Nom du système aquifère :

CORSE ANCIENNE / GRANITIQUE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD2A_8S14 + DREAL2B + GIDIC2B_208,00022 + Rapport BRGM R 38841 Février 1996

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CSC2B06078