FRC2500626

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Unité de fusion d'asphalte
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A SMAC Acieroid, anc. SA des Mines de Bitume et d'Asphalte du Centre
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Paris, 19 à 23 rue Broca 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 31/03/2014
Commentaire :	N° dossier région FRC : 251611;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/08/2014 Oui 23/10/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 16 chemin Essarts (des)
Localisation :	Lieu-dit "Les Torcols" ; Agence de Besançon
Code INSEE :	25056
Commune principale :	BESANCON (25056)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 877,937 877,937 927,603 880,073 Y (m) 2,258,791 2,258,790 6,689,905 2,253,358 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BESANCON 502 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/500 1978 Oui AD25_1132W157 Plan de masse 4 1/500 1975 Oui AD25_1132W77 Plan de masse 6 1/500 1978 Oui AD25_1132W77 Carte IGN 1/25000 Oui AD25_1132W157 Plan de masse 1 1/500 1975 Oui AD25_1132W157 Plan de masse 5 1/250 1972 Oui AD25_1132W77 Plan de masse 3 1/1000 1977 Oui AD25_1132W77 Plan de situation ? Oui AD25_1132W77
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant QUINSART Personne physique COSTARD Personne physique
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Besançon 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel OW 134 Besançon 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel OW 21 Besançon 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel OW 20 Besançon 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel OW 255 Besançon 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel OW 272 Besançon 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel OW 122 Besançon 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel OW 273
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	23/02/1956
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 23/02/1956 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W54, AD25_1132W77, AD25_1132W157, AD25_1132W8, AD25_2013W102, AD25_2013W103, AD25_1132W369 Stockage de 200 tonnes 2 Réparation et installation de machines et d'équipements C33 26/09/1972 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_312W55 3 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 21/10/1976 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W77, AD25_1132W157, AD25_2013W102, AD25_2013W103, AD25_1132W369 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/10/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W369, AD25_2013W103, AD25_2013W102 5 Compression, réfrigération D35.45Z 21/10/1976 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W369 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 21/10/1976 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W369 7 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/03/1979 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W77, AD25_1132W157, AD25_2013W102, AD25_2013W103, AD25_1132W369
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA des Mines de Bitume et d'Asphalte du Centre 23/02/1956 S.A SMAC Acieroid 23/03/1979
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Unité de fusion d'asphalte; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Garage véhicules, compression air, fusion d'asphalte, DLI 38 m3; TOTAL DLI (m3) : 38; NBRE OUVRIERS : 80;

6 - Utilisations et projets

Surface totale :

1.9 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_1132W54, AD25_1132W77, AD25_1132W157, AD25_312W55, AD25_1132W8, AD25_2013W102, AD25_2013W103, AD25_1132W369 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.