FRC2500995

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Papeterie, anc. Filature
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Papeteries de France, anc. Oswald, anc. Courlet et Renaud
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 27/08/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée IA25000591 Base Mérimée
Commentaire :	Site repris par plusieurs entreprises après cessation d'activité (voir FRC-I-25 09012, FRC-I-25 09012 et FRC-I-25 07882)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Sous l'Eglise"
Code INSEE :	25197
Commune principale :	DELUZ (25197)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 892,331 892,331 942,011 Y (m) 2,261,850 2,261,849 6,692,838 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 ? Oui AD25_1132W68 Plan de situation 1 ? Oui AD25_1347W30
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Papeteries de France 01/01/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 102 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 101 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 104 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 103 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 99 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 100 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 106 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 105 Deluz 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 107
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1858
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1977
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Bases de données DREAL FRC 2 Tissage C13.2 01/01/1858 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Base Mérimée 3 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/01/1872 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1132W391, AD25_M2360 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1G 4 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1974 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1347W30, AD25_1132W68
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Courlet et Renaud 01/01/1858 01/01/1862 Oswald 01/01/1862 01/01/1872 Papeteries de France 01/01/1872 01/01/1977
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1975 teneur matières en suspension trop élevée
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Papeterie; POLLUTION CONNUE : non; DESCRIPTION POLLUTION : teneur matières en suspension trop élevée

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_1132W391, AD25_M2360, AD25_1347W30, AD25_1132W68, Bases de données DREAL FRC ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

Historique :

Construite en 1858 par messieurs Courlet et Renaud, la filature est implantée sur une langue de terre, entre le Doubs et le canal du Rhône au Rhin. Elle succède à un bâtiment appartenant en 1843 à Simon, propriétaire d'un moulin établi en face, sur la rive gauche du Doubs. La filature est reprise en 1862 par les frères Oswald, jusqu'à sa fermeture en 1872. La même année, l'imprimeur bisontin Joseph Outhenin-Chalandre, propriétaire de papeteries dans le Doubs et en Haute-Saône, la rachète pour la transformer en usine à papier. Elle ouvre ses portes en 1873 sous la dénomination Outhenin-Chalandre et Fils, équipée d'une machine à papier. En 1879, de nombreuses constructions sont enregistrées sur la matrice cadastrale : ateliers de lessivage, de blanchissage au chlore, de tri des chiffons, de fabrication de gélatine et de façonnage (raffinage, satinage et séchage) , magasins, gazomètre avec sa cheminée et diverses habitations pour le personnel. Un logement ouvrier collectif, comprenant 30 appartements de 2 et 3 pièces, est construit en face de l'usine. L'usine est agrandie dans la décennie 1880 : divers ateliers, une chaufferie, une conciergerie, un magasin d'usine et des bureaux sont achevés en 1889. Au début du 20e siècle, la capacité de production journalière avoisine les 30 t. La papeterie produit du papier vélin anglais filigrané, du papier couché et bicolore, et du papier alfa surglacé. L'atelier de façonnage réalise également les opérations de collage des cartes et le papier à réglures. Une partie du papier produit est destinée à l'imprimerie Outhenin-Chalandre de Besançon, jusqu'à sa fermeture en 1900, et l'autre partie est vendue par le biais du dépôt de Paris, fondé en 1837. En 1910, un incendie détruit le bâtiment de la machine à papier. Il est reconstruit, amputé d'un étage. Une grue de déchargement est installée en 1921. En 1922, l'entreprise, dirigée par Léon Regad, prend pour nom Société Anonyme Outhenin-Chalandre et Fils. En 1930, elle est absorbée par la société grenobloise des Papeteries de France. L'usine ferme ses portes en 1977, et la quasi totalité des machines est vendue. Dans les années 1980, la cheminée du gazomètre et le récupérateur de matières solides de la pâte à papier ont été rasés. La cheminée a été écrêtée, les bureaux et la conciergerie détruits par un incendie. La société Enitherm (fabricant de fours céramique) est propriétaire du magasin de fournitures. L'atelier de préparation de la pâte a été racheté par la municipalité qui l'utilise comme entrepôt. Exploitée par la société Hydelec, la centrale hydroélectrique produit environ 3 mW par an. Les ateliers de fabrication du papier sont désaffectés.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.