Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2502231

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Stockage de pneumatiques, anc. Travail des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A. Alain Buffa, anc. S.A. SNOP, anc. SODEMECA, anc. Pahin-Mourot et Wetstein
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 06/08/2014
Commentaire : N° dossier région FRC : 252315; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
21 rue Manet
Localisation : Après les terrains de sports en direction d'Audincourt ; ZA de Bechamps
Code INSEE : 25539
Commune principale : SELONCOURT (25539)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 940,078 940,078 989,908 940,145
Y (m) 2,283,691 2,283,690 6,714,249 2,283,462
Préc.XY Décamètre     rue
Altitude (m) : 340
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DELLE 475 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
MONTBELIARD 1/25000 1993 Ne sais pas
Plan de masse 1/200 1992 Oui AD25_1913W18
Plan de situation 1/2000 1992 Oui AD25_1913W18
DUPM Centre 1/10000 1998 Oui
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
MOYSE Louis 01/01/1992 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Seloncourt 01/01/2014 AV 217
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1948
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 01/01/1111 Déclaration 1er groupe Bases de données DREAL FRC
2 Fonderie C24.5 01/01/1948 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_171W28 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1D; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3
3 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/10/1980 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1132W5, AD25_1913W18
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MOYSE Louis
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE PRECEDENTE: Fonderie, bronze, aluminium; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Fonderie, bronze, aluminium; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Code POS : UC
Site en friche : Non
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Industrie
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
S.N.O.P. Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Kimméridgien inférieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 092a
Nom du système aquifère : JURA SEPTENTRIONAL / NORD LOMONT
Commentaire(s) : Code géologique substratum : J7c.d.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = AD25_171W28, AD25_1132W5, AD25_1913W18, Bases de données DREAL FRC ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.