FRC2503270

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	20/08/2012
Nom(s) usuel(s) :	Stockage et fusion d'asphalte et de bitume
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. SMAC Acieroid (Société Anonyme des Mines de Bitume et d'Asphalte)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Paris, 19 à 23 rue Broca 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	22/10/2014

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Z.I. de Besançon-Chemaudin ; lieu-dit "Grand Chaux"
Code INSEE :	25147
Commune principale :	CHEMAUDIN (25147)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 869,995 869,995 919,608 Y (m) 2,251,912 2,251,911 6,683,100 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 3 1/20000 1982 Oui AD25_1132W224 Plan cadastral 1 1/500 1982 Oui AD25_1132W224 Plan de situation 2 1/2500 1981 Oui AD25_1132W164 Plan de situation 1 1/20000 1981 Oui AD25_1132W164
Commentaire(s) :	Localisation au centroide site, d'après plans

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHEMAUDIN 01/01/2011 Parcellaire parfait actuel AH 20
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	04/06/1982
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue Bases de données DREAL FRC 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 04/06/1982 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1281W66; AD25_1132W164; AD25_1132W224; AD25_1132W369; Bases de données DREAL FRC 3 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 04/06/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1281W66; AD25_1132W164; AD25_1132W224; AD25_1132W369; Bases de données DREAL FRC 580 t d'asphalte / bitume 4 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 04/06/1982 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W164 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/06/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1281W66; AD25_1132W164 3 cuves en fosse de 30m3 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 04/06/1982 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1281W66; AD25_1132W164; AD25_1132W224; AD25_1132W369; Bases de données DREAL FRC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. SMAC Acieroid 04/06/1982
Commentaire(s) :	RD le 27/06/1984 pour dépo^t de gaz liquéfié (propane)

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD25_1281W66; AD25_1132W164; AD25_1132W224; AD25_1132W369; Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.