FRC2503727

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	14/05/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge publique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Vercel
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 25601-2 ADEME / Conseil Général 25

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	25601
Commune principale :	VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25601)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 909,570 909,570 959,144 Y (m) 2,251,200 2,251,199 6,682,048

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Vercel-Villedieu-Le-Camp 01/01/2012 ZB 44
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/06/1977
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 11/06/1977 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1132W65, Inventaire des décharges ADEME / Conseil Général 25
Commentaire(s) :	La date de première activité correspond à la date de demande de réglementation de la décharge

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD25_1132W65, Inventaire des décharges ADEME / Conseil Général 25

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.