Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2506472

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 27/06/2014
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de FRASNE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM Basias 04/03/2019
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
25259-1 ADEME / Conseil Général 25
Commentaire : Décharge diagnostiquée en catégorie B : risque potentiel fort à moyen sur les milieux

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : 3 kilomètres au Sud-Ouest du village le long de la RD 130
Code INSEE : 25259
Commune principale : FRASNE (25259)
Zone Lambert initiale : Lambert-II-CARTO
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 889,851 889,851 939,099
Y (m) 2,211,373 2,211,372 6,642,424
Préc.XY Décamètre      
Commentaire(s) : Localisation au centroide site

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SMCOM 01/01/1986 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
FRASNE 01/01/2014 ZM 10
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1986
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1989
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1986 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_2151W130, Inventaire des décharges ADEME / Conseil Général 25
2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1986 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_2151W130
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SMCOM 01/01/1986

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 1.373 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD25_2151W130, Inventaire des décharges ADEME / Conseil Général 25

12 - Synthèse historique

Historique : 28/06/2005: arrêté imposant à la commune de Frasne la réhabilitation du site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.