FRC2507054

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	23/07/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOCEDIM
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Décharge de Cubry 1
Code INSEE :	25182
Commune principale :	CUBRY (25182)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 907,234 907,234 957,118 Y (m) 2,286,846 2,286,845 6,717,685 Préc.XY Hectomètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/25000 1990 Oui AD25_2151W109 Plan de masse 1 ? 1987 Oui AD25_2151W109
Commentaire(s) :	Localisation en centroïde site d'après plan

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/06/1980
Date de fin d'activité : (*)	21/01/1993
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1980 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_2151W109 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1986 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_2151W109 3 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 14/12/1990 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_2151W109 12000 m cube
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 24/10/1989 Incendie 07/05/1989 Incendie 03/07/1997 Fuite de percolat 14/04/1990 Incendie
Commentaire(s) :	3 incendies à signaler : le 07/05/1989, le 24/10/1989 et le 14/04/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site réaménagé :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD25_2151W109

12 - Synthèse historique

Historique :

Site réaménagé en 1995.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.