FRC3904067

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/2014
Nom(s) usuel(s) :	Exploitation de carrière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Bernard Bugada et Cie, anc. Bugada Bernard
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 8, place Camille Prost - Champagnole 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	39543
Commune principale :	VANNOZ (39543)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 873,620 873,620 922,818 Y (m) 2,203,910 2,203,909 6,635,107 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 1/2000 1988 Oui AD39_2305W72 Plan de situation 1/25000 1988 Oui AD39_2305W72 Plan cadastral 1 1/2000 Oui AP39_2008_43 Carte IGN 1/25000 Oui AP39_2008_43 Photo site ? 2000 Oui AD39_2305W72
Commentaire(s) :	#VALEUR!

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Vannoz 01/01/2012 ZB 4
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/11/1965
Date de fin d'activité : (*)	30/11/2000
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 22/08/1973 30/11/2000 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD39_2217W3,AD39_2217W4 50000 Tonnes / An 2 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 22/08/1973 30/11/2000 Autorisation 3ième groupe AP39_2008_43
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Bugada Bernard 02/11/1965 01/01/1975 SA Bagada Bernard et Cie 01/01/1975 30/11/2000

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	3.5 (en ha)
Surface bâtie :	35,000 (en m2)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD39_2217W4; AD39_2217W3; AD39_2305W72; AP39_2008_43; AD39_2305W42; Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

"02/11/1965 : Début exploitation AP 22/08/1973 : Autorisation d’exploiter pour la Bugada SA la carrière pendant 5 ans sur 3.5ha. AP 01/01/1975 : Changement de raison sociale en SA Bugada et Cie. AP 05/10/1978 : Autorisation à poursuivre l’exploitation pour 10 ans supplémentaires. AP 31/03/1981 : Mise en demeure de respecter les prescriptions de police et de sécurité concernant l’accès à la carrière, le talutage à 45 degrés et la constitution de barquettes intermédiaires de 10m. AP 30/12/1988 : Autorisation de poursuivre l’exploitation de la carrière sue 2ha 85 pour 10 ans supplémentaire. AP 26/08/1988 : Modification des conditions de remise en état. AP 07/07/2000 : Mise en demeure de satisfaire les prescriptions de remise en état du site énoncé dans l’AP du 26/08/1988. 30/11/2000 : Déclaration de la fin des travaux de remise en état du site."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.